Mentions légales
MENTIONS LÉGALES - MAHANA COMPAGNIE
(Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - LCEN)
Dernière mise à jour : 15 mai 2026
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1. ÉDITEUR DU SITE
Le site internet www.mahanacompagnie.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
- Entreprise : MAHANA Compagnie (Entreprise Individuelle)
- Dirigeante : Madame Emma FLATIN
- Adresse du siège social : 278 Rue de Villard, 01220 Divonne-les-Bains, France
- Email : mahanacompagnie@gmail.com
- Téléphone : 06 21 95 72 58
Informations légales et immatriculation :
- Forme juridique : Entreprise individuelle (Micro-entreprise)
- Numéro SIRET : 103 384 244 00010
- Code APE / NAF : 32.99Z (Autres activités manufacturières n.c.a.)
- Immatriculation : Répertoire des Métiers (CMAR Auvergne-Rhône-Alpes) et INSEE
- Date d'immatriculation : 18/04/2026
- Greffe compétent : Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- TVA Intracommunautaire : Non assujetti (Article 293 B du CGI)
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2. DIRECTRICE DE LA PUBLICATION
La responsable de la publication et du contenu éditorial du Site est :
Madame Emma FLATIN, en sa qualité de dirigeante de l'entreprise MAHANA Compagnie.
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3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le Site est hébergé par la plateforme technique :
- Hébergeur : Shopify International Limited
- Adresse : 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
- Téléphone : +353 1 4007 555
- Site web : https://www.shopify.com
- Contact hébergeur : https://help.shopify.com/fr
(Note : Shopify agit en tant qu'hébergeur technique. Le responsable de la vente, du contenu et des produits reste l'entreprise MAHANA Compagnie).
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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, photographies, logo « MAHANA Compagnie », designs de colliers, vidéos, codes source, charte graphique) est la propriété exclusive de Madame Emma FLATIN / MAHANA Compagnie. Il est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales sur le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé (électronique, mécanique, photocopie, enregistrement, etc.), est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de MAHANA Compagnie. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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5. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité des données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : mahanacompagnie@gmail.com
- Par courrier : MAHANA Compagnie – Emma FLATIN, 278 Rue de Villard, 01220 Divonne-les-Bains, France
Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
Pour plus de détails sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
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6. COOKIES ET SUIVI
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7. LIENS HYPERTEXTES ET TIERS
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (réseaux sociaux, partenaires, transporteurs). MAHANA Compagnie ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur utilisation, leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques commerciales. Ces liens sont fournis à titre indicatif pour faciliter la navigation.
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8. DROIT APPLICABLE ET LANGUE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents (selon les règles de juridiction territoriale en vigueur, notamment le lieu de domicile du consommateur).
La langue des présentes mentions légales est le français.
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9. CONTACT ET MÉDIATION
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, le fonctionnement du site ou pour tout litige de consommation :
- Email : mahanacompagnie@gmail.com
- Téléphone : 06 21 95 72 58 (du lundi au vendredi, 9h00-18h00)
- Adresse postale : MAHANA Compagnie, 278 Rue de Villard, 01220 Divonne-les-Bains, France
Médiation de la consommation :
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu à l'amiable.
Médiateur compétent :
CNPM – MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
